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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe