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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 25/05/2014 texte numéro 9

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140525&numTexte=9&pageDebut=08553&pageFin=08554