Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.