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Article R515-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R515-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les sociétés de financement de l'habitat sont régies par les dispositions des articles R. 515-2, R. 515-4, R. 515-5, R. 515-7 à R. 515-11, R. 515-11-2 et R. 515-12 à R. 515-14, sous réserve des dispositions de la présente section.