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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R515-4, Art. R515-7, Art. R515-7-1, Art. R515-7-2, Art. R515-11-2, Art. R515-15, Art. R515-16