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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-523 du 22 mai 2014 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-523 du 22 mai 2014 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-85 du 26 janvier 1995
Art. 1, Art. 3