Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-79, Art. D412-90, Art. D412-93