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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R143-2, Art. R146-42, Art. R245-6, Art. R522-10, Art. R522-29-1