Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R5312-1, Art. R5312-1-1, Art. R5312-31