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Article D380-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D380-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le taux des cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 est fixé à 8 %.