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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4