Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011
Art. 1