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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5