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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D380-1, Art. D380-2, Art. D380-3, Art. D380-4, Art. D380-5