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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-516 du 22 mai 2014 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-516 du 22 mai 2014 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R380-2, Art. R380-3, Art. R380-4, Art. R380-5