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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D213-1, Art. D213-7