Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.