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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.