Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts)

Les références suivantes de cigarettes, extraites de l'arrêté des prix du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, sont en deçà de 316,76 €/1 000 unités :

FABRICANT

FOURNISSEUR AGRÉÉ
par la DGDDI

NOM DE LA RÉFÉRENCE

CONDITIONNEMENT

PRIX (EN EUROS)
Van Landewyck
 Logista France
 Austin 1839 red
 20 unités
 6,30
Van Landewyck
 Logista France
 Austin 1839 blue
 20 unités
 6,30
Van Landewyck
 Logista France
 Austin 1839 menthol
20 unités
 6,30
Tourn'feuille
 Tourn'feuille
 Pool Red
 20 unités
 6,30
Tourn'feuille
 Tourn'feuille
 Pool Blue
 20 unités
 6,30
Tourn'feuille
 Tourn'feuille
 Pool Menthol
 20 unités
 6,30