Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/05/2000 (Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds)

L'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2 BTS et TBTS et l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd no 1 sont abrogés.