Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/05/2000 (Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds)

Est dénommé fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.

Est dénommé fioul lourd BTS (basse teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % en masse.

Est dénommé fioul lourd HTS (haute teneur en soufre) un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 4 % en masse.