Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/05/2014 au 01/01/2019 (Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique)

Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant sept ans, selon les modalités suivantes :
Un montant correspondant à la différence définie au I de l'article 2 du présent décret durant les quatre premières années ;
75 % du montant correspondant à la différence définie au I de l'article 2 du présent décret durant la cinquième année ;
50 % du montant correspondant à la différence définie au I de l'article 2 du présent décret durant la sixième année ;
25 % du montant correspondant à la différence définie au I de l'article 2 du présent décret durant la septième année.