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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008
Art. 4