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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3