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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier)

La déclaration écrite faite en application du I des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6 et R. 761-6 du code monétaire et financier est établie en deux exemplaires, dont un est restitué au déclarant après visa par l'administration des douanes.