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Article D762-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions de l'article D. 732-152 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.