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Article R712-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R712-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Afin d'identifier l'ensemble des comptes détenus en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna par les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 131-72 et au deuxième alinéa de l'article L. 163-6, l'Institut d'émission d'outre-mer consulte les déclarations mentionnées aux articles R. 741-1, R. 751-1 et R. 761-1.