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Article R711-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R711-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L. 711-1, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer :

1° Reçoit de la Banque de France les informations qu'elle recueille au titre des dispositions des articles R. 131-26 à R. 131-31 et R. 131-33 à R. 131-37 ;

2° Exerce les missions dévolues à la Banque de France par les articles R. 131-40 et R. 131-41.