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Article R730-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R730-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Pour son application à Mayotte, les références faites par des dispositions du présent code à des dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même effet, applicables localement.