Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)
A compter du 1er janvier 2014, la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.