Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes)

I. - Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015.

II. - A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé.


II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-500 du 27 mai 2008

Art. 1, Art. 2

III. - A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ;

- arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ;

- arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ;

- arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ;

- arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ;

- arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;

- arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ;

- Arrêté du 27 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3