I. ― Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » :
1° Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes et préside le collège de cohérence des sous-chefs de l'état-major de l'armée de terre ;
2° Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées, oriente les travaux de prospective générale et de veille menés par l'armée de terre et conduit les études stratégiques internes ;
3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique générale de l'armée de terre, assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;
4° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et le sous-chef d'état-major « plans et programmes », la politique d'organisation générale de l'armée de terre. Il définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre ainsi que celles de ses formations ;
5° Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il :
a) Pilote l'actualisation annuelle de la programmation militaire et de la programmation budgétaire triennale et contribue à l'élaboration de la loi de programmation militaire ;
b) Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;
c) Propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus, à l'exception de la masse salariale. Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » est tenu informé des questions relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
6° Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;
7° Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;
8° En matière de stationnement des unités, d'infrastructure et de développement durable, il propose la politique de l'armée de terre et s'assure dans ces domaines de la cohérence d'armée. A ce titre, il :
a) Définit les besoins en infrastructure de milieu des formations ;
b) Elabore les schémas directeurs fonctionnels ;
c) Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre ;
d) Participe à l'élaboration des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;
e) S'assure de la mise à disposition de l'armée de terre du patrimoine foncier, des espaces d'entraînement et des infrastructures nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
9° Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées ;
10° Est responsable de la conception et de l'organisation de la sécurité de défense et de la protection des installations pour l'armée de terre ;
11° Supervise le traitement des affaires juridiques ;
12° Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;
13° Anime et veille à la cohérence des travaux de l'état-major et assure le management de l'information en son sein.
Le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, définies au I, le sous-chef d'état-major « performance et synthèse » :
1° Est assisté :
a) D'un adjoint « synthèse », officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;
b) D'un adjoint « performance », qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « synthèse ».
2° A sous ses ordres :
a) Le bureau « études » ;
b) Le bureau « gouvernance-pilotage-synthèse » ;
c) Le bureau « organisation » ;
d) Le bureau « programmation-finances-budget » ;
e) Le bureau « stationnement-infrastructure » ;
f) Le bureau « prévention et maîtrise des risques » ;
g) Le bureau « terre sécurité défense » ;
h) Le bureau d'appui juridique ;
i) Le délégué au patrimoine de l'armée de terre ;
j) La cellule « management de l'information ».