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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance ou autre garantie financière des navires)


Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.