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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-498 du 16 mai 2014 relatif à l'application de l'article L. 440-1 du code monétaire et financier et aux pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-498 du 16 mai 2014 relatif à l'application de l'article L. 440-1 du code monétaire et financier et aux pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Autorité des marchés financiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Titre IV : Les chambres de compensation, Sct. Chapitre unique : Les chambres de compensation, Art. R440-1