Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.