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Article D813-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D813-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Pour chaque niveau de formation, le nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation est fixé à l'annexe V du présent livre selon les caractéristiques de rythme approprié précisées à l'article R. 813-42. Ce nombre est fixé par année civile.


Pour le calcul du nombre de postes de formateur nécessaire, sont pris en compte :


1° Les actes directs de formation dispensés dans l'établissement, mettant en présence un ou plusieurs formateurs avec un groupe d'élèves.


Pour tenir compte du temps de travail lié à la préparation des actes directs de formation, le service des formateurs est comptabilisé en affectant la durée effective de ces actes de coefficients d'équivalence qui sont fixés à 2 pour les cours proprement dits et 1,5 pour les autres activités directes de formation ;


2° Les autres activités de formation, ainsi que celles liées à l'organisation des épreuves et à la délivrance des diplômes.


Le coefficient d'équivalence est fixé à 1 pour ces activités.