Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D813-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/05/2014
au
04/05/2022
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D813-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/05/2014
au
04/05/2022
(Code rural et de la pêche maritime)
Les effectifs d'élèves pris en compte sont ceux qui sont constatés au cours du premier trimestre de l'année scolaire.