Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-809 du 16 septembre 1994 relatif à la nomination des professeurs des écoles d'architecture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-809 du 16 septembre 1994 relatif à la nomination des professeurs des écoles d'architecture)
Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret du 1er avril 1994 susvisé est délégué au Premier ministre.