Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-809 du 16 septembre 1994 relatif à la nomination des professeurs des écoles d'architecture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-809 du 16 septembre 1994 relatif à la nomination des professeurs des écoles d'architecture)
Le décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.