Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques)

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.