Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-853 du 11 juin 1993 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de la jeunesse et des sports)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-853 du 11 juin 1993 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de la jeunesse et des sports)
Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié. Conseillers d ’ éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié.