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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-495 du 16 mai 2014 relatif à l'application outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-495 du 16 mai 2014 relatif à l'application outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)


En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions dues à compter du 1er février 2014 ; à Mayotte, elles sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2019.