Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R813-46