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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

NIVEAUX REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants
Titulaires Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé
1
1
1
1
Agent contractuel de niveau B ou assimilé
1
1
1
1
Agent contractuel de niveau C ou assimilé
1
1
1
1