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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.