Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-488 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R711-20, Art. R730-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-24, Art. R532-26, Art. R532-28, Art. R562-3, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D711-15, Art. D711-16, Art. R711-19, Art. R730-2, Art. R730-3, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier, Art. R731-1, Art. R731-1-1, Art. R731-2, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II, Art. D732-1, Art. R732-2, Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III, Art. D733-1, Art. R733-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV, Art. D734-1, Sct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V, Art. R735-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI, Art. R736-1