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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-489 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-489 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D533-13