Articles

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement)

PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE
DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE

Le contrôle de surveillance est effectué, pour chaque site de surveillance, pendant une période d'un an durant la période couverte par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour :

(1) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique ;

(2) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique ;

(3) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique ;

(4) Les substances de l'état chimique définies à l'annexe III du présent arrêté, qui sont rejetées dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique ; et

(5) Les polluants spécifiques de l'état écologique définis à l'annexe IV du présent arrêté,

sauf si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état des eaux concernées était bon et que rien n'indique, d'après l'analyse d'incidence de l'activité humaine effectuée en application du point I, 1°, c) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, que les incidences sur ces eaux ont changé. En pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

En outre, afin de répondre à l'objectif du I de l'article 4 du présent arrêté, des contrôles sont effectués sur certains sites de surveillance à des fréquences différentes ou sur d'autres sites, sur une liste de substances pertinentes à surveiller fixée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.

Pour les paramètres des catégories (1) à (3), les fréquences et sites de surveillance concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour chaque catégorie de masses d'eau dans les chapitres A à D qui suivent.

Pour les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique, à savoir les catégories (4) et (5), les fréquences de suivi sont définies pour toutes les catégories de masses d'eau dans le tableau suivant. On distingue la surveillance dont l'objectif est la qualification de l'état chimique des masses d'eau de celle dont l'objectif est d'apprécier l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface.

Les fréquences données dans les tableaux ci-dessous sont les fréquences minimales à suivre, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.


Surveillance des substances prioritaires
et polluants spécifiques de l'état écologique

Paramètres contrôlés

Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur d'aménagement
et de gestion des eaux

Fréquence des analyses par période de contrôle d'un an

Sites de surveillance concernés

Les substances de l'état chimique (annexe III)

1*

Une fois par mois dans l'eau
ou
Une fois par an dans le biote lorsque
des normes sont définies sur cette matrice
ou
Une fois par an dans la phase solide
du sédiment lorsque ce support
analytique est pertinent

Tous

Les polluants
spécifiques de
l'état
écologique
(annexe IV)

1*

Une fois par mois dans l'eau
ou
Une fois par an dans le biote lorsque
des normes sont définies sur cette matrice
ou
Une fois par an dans la phase solide
du sédiment lorsque ce support
analytique est pertinent

Tous

*2 pour les cours d'eau

Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance des concentrations de substances
potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface

Les substances à analyser en priorité pour la surveillance en tendance à long terme sont celles qui ont tendance à s'accumuler dans le biote et/ou les sédiments. Il s'agit des métaux et polluants organiques dont le log Kow est supérieur à trois et tout particulièrement des substances 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28 et 30 de l'annexe X de la directive 2000/60/CE.

Ce contrôle de surveillance est effectué dans le biote ou les sédiments ou encore les deux sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance à raison d'une fois par an tous les trois.


A. - Eaux côtières

A-1. Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord


Eléments
suivis

Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux

Fréquence des contrôles
par année

Sites concernés

Biologie

Phyto-plancton

6

- 8 (biomasse)
- 12 (abondance, composition)

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Angiospermes

2

1

Tous

Macro-algues (blooms)

2

1

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Macro-algues (intertidal)

2

1

Tous

Macro-algues (subtidal)

1

1

Tous

Invertébrés

6 (sites d'appui)
2 (autres sites)

1

Tous

Physico-chimie

Température
Salinité
turbidité

6

En fonction des besoins de
la physico-chimie et de la biologie

Tous

Oxygène
dissous

6

De juin à septembre en même temps que phytoplancton

Tous

Nutriments

2 (OSPAR sans problème)
6 (autres)

4 (de novembre à février)

Tous

Hydromorphologie

Hydro-morphologie

1

1

Tous


A-2. Eaux côtières de Méditerranée

Eléments
suivis

Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux

Fréquence des contrôles
par année

Sites concernés

Biologie

Phyto
plancton

6

12 (biomasse, abondance, composition)

Tous

Angiospermes

2

1

Tous

Macro-algues

2

1

Tous

Angiospermes

2

1

Tous

Invertébrés

2

1

Tous

Physico-chimie

Température
Salinité
turbidité

6

En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie

Tous

Oxygène dissous

6

De juin à septembre en même temps que phytoplancton

Tous

Nutriments

2

12

Tous

Hydromorphologie

Hydromorphologie

1

1

Tous


A-3. Eaux côtières de Martinique et Guadeloupe

Eléments
suivis

Nombre d'années
de suivi par
schéma directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux

Fréquence des contrôles
par année

Sites concernés

Biologie

Phvto-
Plancton

6

4
(Tous les trimestres)

Tous

Macro-algues
et
angiospermes

2

1

Tous

Invertébrés
(coraux)

2

1

Tous

Physico-chimie

Physico-chimie
(paramètres généraux)

6

4
(Tous les trimestres)

Tous

Hydromorphologie

Hvdromorphologie

1

1

Tous


A-4. Eaux côtières de La Réunion


Eléments
suivis

Nombre d'années
de suivi par
schéma directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux

Fréquence des contrôles
par année

Sites concernés

Biologie

Phvto-
plancton
(biomasse)

6

6

Tous

Phvto-
plancton
(abondance, composition)

6

3

Macro-algues
et
angiospermes

Non pertinent (macro-algues suivies avec invertébrés)

Invertébrés
(coraux) et macro-algues

2

1

Tous

Physico-chimie

Physico-chimie
(paramètres généraux)

6

6

Tous

Hydromorphologie

Hvdromorphologie

1

1

Tous



B. - Eaux de transition

B-1. Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord


Éléments
suivis

Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux

Fréquence des contrôles
par année

Sites concernés

Biologie

Phyto
plancton

6

- 8 (biomasse)
- 12 (abondance, composition)

Tous, , sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Angiospermes

2

1

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Macro-algues
(blooms)

2

1

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Macro-algues
(intertidal)

2

1

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Macro-algues
(subtidal)

1

1

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Invertébrés

2

1

Tous

Ictyofaune

3

2

30 à 50% des sites

Physico-chimie

Température
Salinité
turbidité

6

En fonction des besoins de la physico-chimie
et de la biologie

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Oxygène
dissous

6

De juin à septembre en même temps que phytoplancton

Tous

Nutriments

2 (OSPAR sans problème)
6 (autres)

4 (de novembre à février)

Tous

Hydromorphologie

Hydromorphologie

1

1

Tous



B-2. Eaux de transition de Méditerranée


Éléments
suivis

Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux

Fréquence des contrôles
par année

Sites concernés

Biologie

Phyto
Plancton
(biomasse)

6 pour le bras du Rhône

12

Type 12

6 pour les lagunes de qualité intermédiaire.

2 pour les lagunes de qualité très bonne ou très mauvaise

3 (tous les mois, de juin à août)

Type 10

Phyto
Plancton
(abondance, composition)

6 pour le bras du Rhône

12

Type 12

6 pour les lagunes de qualité intermédiaire.

2 pour les lagunes de qualité très bonne ou très mauvaise

12

Type 10

Macro-algues
et
angiospermes

2

1

Type 10

Invertébrés

2

1

Tous

Ichtyofaune

3

2

30 à 50 % des sites des types 10 et 12

Physico-chimie

Température
Salinité
turbidité

6

En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Oxygène
dissous

6

3 (tous les mois, de juin à août)

Tous

Nutriments

6 pour le bras du Rhône

6

Type 12

Nutriments

6 pour les lagunes de qualité intermédiaire.

2 pour les lagunes de qualité très bonne ou très mauvaise

3 (tous les mois, de juin à août)

Type 10

Hydromorphologie

Hydromorphologie

1

1

Tous



B-3. Eaux de transition de Martinique

Éléments
suivis

Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux

Fréquence des contrôles
par année

Sites concernés

Biologie

Phyto-
plancton

Non pertinent

Macro-algues
et
angiospermes

Non pertinent

Invertébrés
(faune endogée
du sédiment)

2

1

Tous

Poissons

1

1

30 à 50 % des sites

Physico-chimie

Physico-chimie
(paramètres généraux)

6

4
(Tous les trimestres.)

Tous

Hydromorphologie

Hydromorphologie

1

1

Tous


C. - Cours d'eau

Éléments
suivis

Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux

Fréquence des contrôles
par année

Sites concernés

Hydromorphologie*

Morphologie

1

1**

Tous

Continuité écologique

1

1**

Tous

Hydrologie

6

En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie**

Tous

Biologie

Poissons

3 (sites répartis sur 2 années consécutives)

1

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent et sauf canaux

Invertébrés

6

1

Tous
Sur canaux : oligochètes, si possible

Phytoplancton

6

4

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Diatomées

6

1

Tous

Macrophytes

3

1

Tous les sites sur les types où cet élément est pertinent
Canaux exclus

Physico-chimie

Physico-chimie (paramètres généraux)*

6

6

Tous

* Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques généraux à suivre sont indiqués à l'annexe V.

** Prise en compte possible d'éventuelles modificationsimportantes entre deux investigation.


D. - Plans d'eau


Éléments
suivis

Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux

Fréquence des contrôles
par année

Sites concernés

Hydromorphologie*

Morphologie

1

1**

Tous

Hydrologie

1

En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie**

Tous

Biologie

Poissons

1

1

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Invertébrés

1

1

Tous

Phytoplancton

2***

4

Tous

Macrophytes

1

1

Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent

Physico-chimie

Physico-chimie (paramètres généraux)*

idem ***
phytoplancton

4

Tous

* Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques généraux à suivre sont indiqués à l'annexe V.

** Prise en compte possible d'éventuelles modificationsimportantes entre deux investigation.

*** 2 années de suivi par plan de gestion sont requises en général. Toutefois, certains plans d'eau peuvent être suivis 1 année par plan de gestion, dans les cas suivants :

- 1 année (le suivi par plan de gestion permet une évaluation suffisamment fiable de son état écologique (faible variabilité inter-annuelle de l'élément de qualité phytoplancton ; informations disponibles sur ce plan d'eau ; etc..) et/ou ;

- le suivi présente des contraintes très importantes(cas des plans d'eau de montagne difficilement accessibles notamment).

****le suivi des paramètres physico-chimiques généraux est réalisé en concomitance avec le suivi phytoplancton