Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.