Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/05/2014 au 01/09/2022 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Le conseil départemental adopte son règlement intérieur sur la base d'un règlement intérieur type fixé par arrêté ministériel.
Il se réunit au minimum trois fois par an.
Il peut être institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales représentées au CDAS et des représentants de l'administration.