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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

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Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.

Le médecin coordonnateur participe, en qualité de personnalité qualifiée, à l'un des CNAS de l'année.